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Pêche à l’aimant dans les Deux-Sèvres

La « pêche à l’aimant » n’est pas considérée comme une activité de pêche, mais comme une activité de prospection selon l’article L542-1 du Code du patrimoine (*) : L’autorisation d’utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, prévue à l’article L. 542-1, est accordée, sur demande de l’intéressé, par arrêté du préfet de la région dans laquelle est situé le terrain à prospecter. la demande d’autorisation précise l’identité, les compétences et l’expérience de son auteur ainsi que la localisation, l’objectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre. Lorsque les prospections doivent être effectuées sur le terrain n’appartenant pas à l’auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier le consentement écrit du propriétaire du terrain et, s’il y a lieu, celui de tout autre ayant droit.

Cette pêche est donc soumise à autorisation dans ce cadre. Sur le domaine public fluvial de la Sèvre Niortaise,  une autorisation doit être demandée à l’IIBSN. Dans un lieu public cette autorisation est à demander à la mairie ; dans un lieu privé l’autorisation du propriétaire est obligatoire. Pour les cours d’eau, je vous rappelle que les riverains des deux berges sont chacun propriétaire du lit jusqu’à sa moitié, le ou les propriétaire(s) pouvant être une collectivité).

Par ailleurs, l’activité n’est pas sans danger : cette pratique peut en effet être dangereuse dans le cas de découverte d’armes et munitions, qui datent souvent de la Seconde Guerre Mondiale et sont toujours dangereuses. Dans ce cas, il ne faut absolument pas manipuler l’objet et faire appel aux services de police ou de gendarmerie (17) .
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(*) «Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche ».
« Les trouvailles d’objets relevant de l’archéologie réalisées sans autorisation avec un détecteur de métaux ne peuvent être reconnues comme des découvertes fortuites, puisque l’utilisation d’un détecteur suppose l’intention de trouver ce qui n’était pas visible. Elles s’apparentent alors à du pillage et ne relèvent plus du régime de la découverte d’un trésor.

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