Domaine public / Domaine privé

Domaine public

Toutes parties de cours d’eau ou cours d’eau navigables ou flottables qui appartiennent à l’Etat. Le droit de pêche est souvent rétrocédé aux AAPPMA et/ou aux Fédérations de pêche par adjudication.

Parmi les cours d’eau de 2ème catégorie, font partie du domaine public fluvial :

• la Sèvre Niortaise en aval de la Cale du Port à NIORT
• le contour de la Géole
• le Bras de Sevreau
• le canal de Coulon à La Garette
• le canal de La Repentie
• la conche de la Trigale
• le contour d’Auzeilles
• la conche Bergère
• le Bief Biffour
• le Bief Minet
• le canal de La Taillée
• la Broue d’Arçais
• le Vieux Mignon
• le canal du Mignon
• le canal de la Dive du Nord
• le Thouet, commune de Saint-Martin de Sanzay , jusqu’à la limite du département, lieu-dit « la charpenterie »

Domaine privé

Ce sont tous les cours d’eau non navigables ou flottables qui n’appartiennent pas à l’Etat. Le droit de pêche appartient aux propriétaires riverains qui ont, chacun de leur côté, le droit de pêche jusqu’au milieu du cours d’eau (article L 435-4 du Code de l’Environnement). Ils peuvent rétrocéder ce droit à une association de pêche (AAPPMA) et/ou à une Fédération de pêche.

1ère catégorie

Sont classés en 1ère catégorie (domaine privé) les cours d’eau ou portions de cours d’eau ci-après :

• L’Auxance (affluent du Clain) et son affluent la Vendelogne , le Saint-Germier (affluent de la Vonne)
• La Dive du Nord : les parties des affluents du Ru de Brie , de la Vieille Dive , du fossé courant et de la Dive du Nord , en amont de la D 162
• Le ruisseau du Chillou, dit le Gateau (affluent du Thouet)
• La Sèvre Niortaise en amont du confluent des deux bras situés en aval du moulin de Courdevent (commune de SAINTMAIXENT-L’ECOLE)
• Le Mousson, le Marcusson et le Brangeard, l’Hermitain, affluents de la Sèvre Niortaise
• L’Autize , en amont du pont de Plet sur la route départementale 126 reliant BECELEUF à FENIOUX, le Saumort
• L’Egray , en amont du pont de La Voute sur la voie ordinaire reliant SAINTE-OUENNE à La Mourandière (commune de SAINTE-OUENNE)
• Le Mignon , à Moulin Neuf, en amont du C.D. 101 (commune de MAUZE-SUR-LE-MIGNON)
• La Courance , en amont du C.D. 180 reliant SAINT-GEORGES-DEREX à MAUZE-SUR-LE-MIGNON
• La Boutonne
• L’Aume et son affluent la Couture

Ainsi que les affluents et sous affluents des cours d’eau ou portions de cours d’eau situés dans le département et désignés ci-avant.

2ème catégorie

Sont classés en 2ème catégorie tous les cours d’eau et canaux non classés en 1ère catégorie.